L'ouverture faite mardi par Nicolas Sarkozy concernant le mode d'élection du Sénat, un des points d'achoppement de la réforme des institutions, est rejetée par la gauche qui la qualifie de "mystification".

"C'est un grand numéro de mystification", a estimé le chef de file des sénateurs socialistes, Jean-Pierre Bel.

Dans un entretien au Monde, Nicolas Sarkozy a renvoyé à une proposition de loi déposée en 1999 par le sénateur UMP Henri de Raincourt qui propose d'abaisser de 30.000 à 9.000 le seuil de population à partir duquel les communes élisent des délégués supplémentaires, à raison de un pour 700 habitants. Les délégués sont les Grands électeurs représentant les collectivités locales, qui élisent les sénateurs.

"Le président de la République sait très bien que le projet de loi Jospin de 2000 réformant le scrutin sénatorial a été rejeté par le Conseil constitutionnel et que la seule façon de permettre une évolution était d'inscrire dans la Constitution que le Sénat représente les collectivités territoriales en fonction de la population", a expliqué Jean-Pierre Bel à l'AFP.

Le PS est aujourd'hui majoritaire dans toutes les collectivités locales mais du fait du poids considérable des petites communes rurales dans le scrutin, la gauche, selon ses projections, ne gagnerait que 10 à 15 sièges aux sénatoriales de septembre et un maximum de 15 à 20 trois ans plus tard.

Il réclame donc une réforme du scrutin sénatorial et en a fait une condition à un vote positif de la réforme des institutions.

Ses parlementaires ont présenté en juin une proposition de loi en ce sens qui a été rejetée par l'UMP. La majorité sénatoriale a en outre fait supprimer du texte de la réforme la mention "en tenant compte de la population" dans l'article de la Constitution traitant du sénat, votée par les députés en première lecture.

Or le PS y voit la seule possibilité de passer outre la jurisprudence du conseil constitutionnel qui a censuré la réforme proposée par Lionel Jospin en 2000. Le conseil avait jugé que l'élection d'un Grand électeur par tranche de 300 habitants proposée modifiait la nature de la représentativité du Sénat en privilégiant les délégués non élus par rapport aux élus locaux.

Henri de Raincourt, président du groupe UMP au Sénat, estime lui que sa proposition a l'avantage de "cadrer avec la décision du conseil constitutionnel car elle permet un collège électoral composé d'élus locaux".

"A partir du moment ou le sénat représente les collectivités territoriales, on ne peut pas imaginer un instant que le corps électoral sénatorial ne soit pas essentiellement constitué d'élus locaux", a-t-il déclaré à l'AFP.

Pour lui, la "permanence des institutions de la Vème république" est assurée par "deux chambres, l'une en prise directe avec les mouvements de l'opinion et une autre qui stabilise les humeurs et les changements de l'opinion".

Bernard Frimat, orateur du groupe PS au Sénat sur la réforme des institutions, s'est vivement élevé contre la proposition Sarkozy.

"Cela fait un an que nous discutons sur cette réforme. Encore hier soir, on nous a refusé des amendements proposant de spécifier dans la Constitution que le mode d'élection des sénateurs doit se faire en fonction de la population comme le proposait le comité Balladur: cela suffit, on n'est pas des jouets", a-t-il déclaré à l'AFP.

Suzette Bloch / AFP