La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a rejeté mercredi matin 14 mai le projet de loi de réforme des institutions. La commission était saisie pour avis. Le texte a été rejeté par 4 voix contre 3, a-t-on appris de source parlementaire.

"Ce vote n'a pas d'incidence directe sur la suite des travaux, mais c'est un geste politique fort", a estimé cette même source.

Des députés UMP votent contre

Trois députés UMP -dont le président de la commission Axel Poniatowski- ont voté pour le projet tandis que trois autres -Jacques Myard, Hervé de Charette et Roland Blum- ainsi qu'un député PCF ont voté contre, selon des sources parlementaires.

Axel Poniatowski a confirmé le rejet du projet de loi. "C'est un vote contre émis plutôt sur le texte en l'état. Certaines dispositions doivent être approfondies. Les députés sont en effet gênés par un certain nombre de points de blocage comme la suppression du référendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion à l'Union européenne", a-t-il tenté de minimiser.
"Ce vote n'a pas de conséquence sur l'avenir du texte", qui doit être examiné à partir de mardi prochain dans l'hémicycle, a souligné le président de la commission.

Nouveau couac

Ce nouveau couac au sein de la majorité survient au lendemain du rejet par les députés du projet de loi sur les OGM, par le vote d'une motion de procédure PCF adoptée à une voix près (136 contre 135), faute d'une mobilisation suffisante des députés de la majorité, divisés sur ce texte.

Le projet de réforme constitutionnelle, sur lequel Nicolas Sarkozy s'est fortement engagé mais qui divise à droite comme à gauche, vise à octroyer, selon le gouvernement, de nouveaux droits au Parlement et aux citoyens.

Source : Nouvelobs avec AFP