Bienvenue sur le blog du comité de soutien de Mennecy-Ballancourt et du territoire du Val d'Essonne à la candidature de Ségolène Royal à l'élection présidentielle.

La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a rejeté mercredi matin 14 mai le projet de loi de réforme des institutions. La commission était saisie pour avis. Le texte a été
rejeté par 4 voix contre 3, a-t-on appris de source parlementaire.
"Ce vote n'a pas d'incidence directe sur la suite des travaux, mais c'est un geste politique fort", a estimé cette même source.
Des députés UMP votent contre
Trois députés UMP -dont le président de la commission Axel Poniatowski- ont voté pour le projet tandis que trois autres -Jacques Myard, Hervé de Charette et Roland Blum- ainsi qu'un député PCF ont voté contre, selon des sources parlementaires.
Axel Poniatowski a confirmé le rejet du projet de loi. "C'est un vote contre émis plutôt sur le texte en l'état. Certaines dispositions doivent être approfondies. Les députés sont en effet gênés
par un certain nombre de points de blocage comme la suppression du référendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion à l'Union européenne", a-t-il tenté de minimiser.
"Ce vote n'a pas de conséquence sur l'avenir du texte", qui doit être examiné à partir de mardi prochain dans l'hémicycle, a souligné le président de la commission.
Nouveau couac
Ce nouveau couac au sein de la majorité survient au lendemain du rejet par les députés du projet de loi sur les OGM, par le vote d'une motion de procédure PCF adoptée à une voix près (136 contre 135), faute d'une mobilisation suffisante des députés de la majorité, divisés sur ce texte.
Le projet de réforme constitutionnelle, sur lequel Nicolas Sarkozy s'est fortement engagé mais qui divise à droite comme à gauche, vise à octroyer, selon le gouvernement, de nouveaux droits au Parlement et aux citoyens.
Source : Nouvelobs avec AFP

Voici les réactions à la suite du rejet du projet de loi controversé sur les OGM mardi 13 mai à l'Assemblée nationale, après l'adoption surprise à une voix près d'une motion de procédure PCF.
A gauche :
- Noël Mamère, Verts : "C'est une très belle leçon donnée au gouvernement et à Nicolas Sarkozy, j'espère qu'à l'instant où je parle le président de la République est en train de manger la moquette de l'Elysée, parce que c'est une victoire des Français contre le gouvernement qui voulait faire passer une loi en force".
- Arnaud Montebourg, député PS : "C'est un coup de tonnerre dans le ciel des semenciers (…) Il n'y a plus de texte sur les OGM, il est sorti de l'ordre du jour, le gouvernement est maintenant obligé de reprendre la procédure au départ avec le même chemin de croix, c'est à dire la désapprobation profonde d'une partie de sa propre majorité sur sa libération des OGM en France (…) Tous les députés des appellations d'origine contrôlée, des fromages, des vins, des productions agricoles qui risquaient d'être contaminées par les OGM avaient finalement soutenu notre position de protection de notre patrimoine agricole".
-André Chassaigne, PCF, auteur de la motion de procédure : "La majorité des députés a considéré que le texte n'était pas correct, qu'il n'était pas abouti, qu'il ne fallait pas le discuter".
-Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS : "Il fallait écouter l'opposition, ses propositions, et les préoccupations des Français. La majorité qui a essayé de passer en force vient d'être sanctionnée, et durement".
- Martine Billard, députée Verte : "Le gouvernement ne voulait pas du vote solennel car il voulait éviter que sa majorité explose, sa majorité ne s'est pas mobilisée et nous avons gagné le vote".
- Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts : "Il y a des vrais moments de plaisir en politique. Ca en fait partie. Tous les Verts se félicitent du rejet de cette loi, car le combat contre les OGM est mené depuis longtemps par les écologistes. La coexistence des cultures OGM et non OGM prévue par le texte n'était pas possible. L'absence des députés UMP lors du vote est un signe politique. C'est un tremblement de terre pour la droite" (déclaration à l'AFP le mardi 13 mai).
- Aurélie Filippetti, porte-parole du groupe PS à l'Assemblée : "Cette victoire illustre la formidable mobilisation des parlementaire de l'opposition, qui, par un travail sans concession, a
renvoyé aux oubliettes un texte inepte qui dénaturait les engagements du Grenelle de l'environnement (…) Dans ce débat, la majorité et le gouvernement ont prouvé qu'ils faisaient peu de cas du
travail du monde associatif et scientifique au profit des grands groupes productivistes de l'agro alimentaire.
Cette victoire collective illustre aussi la vitalité de l'assemblée nationale et de l'opposition en particulier".
A droite :
- François Fillon, Premier ministre : Il a décidé de convoquer la Commission mixte paritaire Sénat-Assemblée pour soumettre à nouveau le texte sur les OGM "au vote des deux chambres". (Communiqué de Matignon, mardi 13 mai).
Au sein des associations :
- Arnaud Apoteker, Greenpeace : "C'était un projet de loi qui ne garantissait pas la perennité des choix sans OGM : de ce point de vue, on ne peut qu'être heureux qu'il ait été rejeté (...) Ce texte ne définissait pas ce qu'est le sans OGM : c'était la porte ouverte à une contamination génétique. Nous sommes contents qu'une loi de légalisation de la contamination génétique n'ait pas été adoptée (...) Nous n'avons plus de projet de loi: il faut en réécrire un autre (...) Nous aurions préféré une vraie loi de protection" des consommateurs et des producteurs, "il faut espérer que l'ouvrage va être remis sur le métier".
Au sein des syndicats :
- Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA : "C'est lamentable de voir la cacophonie sur ce dossier. Est-ce que le gouvernement a encore une majorité ? Nous demandons le plus rapidement possible un nouveau projet de loi". (Déclaration à l'AFP mardi 13 mai)
- Régis Hochart, porte-parole de la Confédération Paysanne : "Il est essentiel que le nouveau projet de loi fixe les règles de responsabilité en cas de contamination par les OGM et donne une définition précise du "sans-OGM"".
- François Lucas, président de la Coordination Rurale : Il salue "le sursaut d'une partie des députés de la majorité qui a permis ce rejet d'un projet de loi qu'on voulait adopté à la hussarde".
- La Coordination Rurale : "Il faut maintenant du temps pour présenter un nouveau projet de loi, en dehors des querelles politiques, qui permette une approche technique et scientifique de la question".
Source : Nouvelobs.com