Samedi 27 octobre 2007
par Comité Désirs d\'Avenir de Mennecy

Cons Const

Voici les principales propositions du comité Balladur «sur la modernisation des institutions».

Un Président qui décide

. L’article 5 de la Constitution réécrit prévoit que le président de la République «définit la politique de la nation». Une mission jusque-là dévolue au gouvernement, à qui il n’appartiendrait plus que de «conduire la politique de la nation».

. Au terme de l’article 18 modifié, le chef de l’Etat «peut prendre la parole devant l’une ou l’autre des assemblées du Parlement. Son allocution peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote». Par ailleurs, il «peut être entendu à sa demande par une commission d’enquête parlementaire».

. Le rapport préconise que le temps de parole de l’exécutif prenne en compte les interventions présidentielles dans l’audiovisuel.

. Le budget de l’Elysée serait contrôlé par la Cour des comptes.

. Les candidats à la présidentielle seraient sélectionnés non plus sur la base d’un système de parrainages mais par un collège de 100 000 élus.

Un pouvoir législatif retoiletté

. Chaque assemblée aurait le pouvoir de fixer son ordre du jour, le gouvernement ne pouvant plus imposer l’examen de ses textes que sur la moitié du temps de séance (contre la quasi-totalité aujourd’hui).

. L’utilisation de l’article 49-3 (adoption d’un texte sans vote) par le gouvernement serait limitée aux lois de finances et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

. L’article 42 de la Constitution est modifié de sorte que, hors budget et PLFSS, le texte discuté en séance ne soit plus le projet de loi présenté au Conseil des ministres mais le texte amendé par la commission parlementaire compétente.

. Le Parlement serait habilité à créer des commissions d’enquête même sur des faits ayant fait l’objet de poursuites judiciaires.

. L’opposition se verrait accorder un temps de parole équivalent à la majorité dans les séances de questions au gouvernement.

.Le rapport préconise de modifier l’article 88-5, qui impose d’organiser un référendum pour tout élargissement de l’Europe postérieur à 2009, de sorte que l’approbation du Congrès (députés et sénateurs réunis) suffise pour valider une nouvelle adhésion.

. Le Parlement devrait être informé sans délai de toute opération militaire. Au-delà de trois mois, la prolongation de ces interventions réclamerait autorisation législative.

. Il serait interdit de cumuler un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale.

Droits nouveaux pour les citoyens

. Une part de proportionnelle serait introduite pour l’élection des députés (20 à 30 sièges sur 577) pour les partis minoritaires ayant recueilli plus de 5 % des suffrages aux législatives.

. Au terme de l’article 11 de la Constitution, il serait possible d’organiser un référendum d’initiative populaire, à la demande d’un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne serait plus présidé par le chef de l’Etat mais par une «personnalité indépendante», nommée par le Président.

. La composition du CSM serait élargie. Son avis serait sollicité pour la nomination des procureurs généraux. Les justiciables pourraient le saisir à titre disciplinaire.

. Le rapport préconise que chaque justiciable puisse contester devant le juge ordinaire la constitutionnalité d’une loi qu’on prétend lui appliquer. Cette exception d’inconstitutionnalité permettrait d’abroger des lois portant atteintes aux droits fondamentaux.

. Un «défenseur des droits fondamentaux» serait créé. Il aurait tout ou partie des attributions du médiateur de la République, du défenseur des enfants, du contrôleur général des lieux de privation de liberté, de la Halde, de la Cnil et pourrait saisir le Conseil constitutionnel.

Source : Libération

 

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Samedi 27 octobre 2007
par Comité Désirs d\'Avenir de Mennecy

rose

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a salué les mesures annoncées par le président Nicolas Sarkozy jeudi lors de la conclusion du Grenelle de l'environnement, soulignant que ces "annonces sont à la hauteur des attentes nées de la phase de concertation".

"Le président de la République a placé le développement durable au niveau où il le fallait, mais il s'est en même temps mis en situation d'une contrainte de réussite et de succès", a déclaré à l'AFP Philippe Martin, vice-président du groupe PS chargé du développement durable.

Le député du Gers, qui s'exprimait au nom du groupe, "salue la mobilisation que Jean-Louis Borloo a réussi à faire dans cette affaire et qui s'est traduite par une réussite".

"A ce stade, nous continuons de nous avancer dans une direction qui convient, même si au fond j'ai le sentiment qu'on est passé aujourd'hui du Grenelle au +Noël de l'environnement+, puisque tout le monde trouve à peu près les cadeaux qu'il voulait au pied du sapin", a poursuivi M. Martin.

Selon lui, "il va falloir déballer et regarder s'il n'y a pas de cadeaux empoisonnés, comme ceux qui vont concerner le logement, les améliorations des travaux, et qui vont faire naître la question du pouvoir d'achat pour les plus modestes".

"Il y a aussi des cadeaux sans mode d'emploi" comme sur les pesticides, "où le calendrier n'est pas acté", a dit M. Martin, qui s'est dit "ravi" du "gel des OGM" même s'il s'agit d'un "moratoire à durée déterminée".

Pour M. Martin, "le petit bémol est le plan de financement général". "Il y a beaucoup de choses qui étaient attendues, mais il y a quand même une série de doutes quant à l'accompagnement financier", a ajouté le responsable PS.

Source : AFP



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Samedi 27 octobre 2007
par Comité Désirs d\'Avenir de Mennecy

rose

Le premier secrétaire du PS, François Hollande, a déclaré, samedi 27 octobre à son arrivée au Conseil national du parti, que les socialistes "ne s'opposeront pas" à la ratification du nouveau traité sur les institutions européennes.

"Il faut que l'Europe sorte de l'impasse. Il faut soit rechercher une attitude commune (du parti) sur la ratification, sinon (qu'il y ait) un vote majoritaire dans un délai très rapide".

Le traité "est imparfait mais, en même temps, il peut être l'occasion de faire repartir l'Europe s'il y a une volonté politique".

François Hollande a souhaité "une position responsable qui, je l'espère, sera collective". Selon lui, "le débat est beaucoup plus serein, beaucoup plus apaisé" qu'en 2004-2005 sur la question européenne.

Le Bureau national doit se prononcer le 6 novembre sur le traité de Lisbonne.

Sur la réforme des institutions

François Hollande a; par ailleurs, estimé que le projet de réforme des institutions offrait surtout "de nouveaux pouvoirs au président de la République". Il a affirmé qu'en l'état, le PS ne le voterait pas.

"Nous n'avons que les pistes du comité Balladur", a noté le premier secrétaire. "Si ça doit être le texte présenté par le Président de la République, convenons qu'il y a quelques avancées sur les droits du Parlement, mais pour faire passer l'omniprésidence de Nicolas Sarkozy".

"Nous ferons des propositions pour que les droits du Parlement soient renforcés, le pluralisme de la presse effectivement respecté, et les droits des citoyens élargis (...) mais en aucune façon nous n'accepterons de donner des pouvoirs supplémentaires au président de la République".

Nicolas Sarkozy, selon lui "n'a qu'une volonté, celle de pouvoir venir s'exprimer au Parlement". "Au nom de cette revendication, on ouvre quelques droits nouveaux, mais avec tellement de timidité : rien pour le Sénat, peu de choses pour la proportionnelle", qui, selon lui, doit être à 10% et non pas 5% comme proposé, "rien de clair sur les contre-pouvoirs et notammment sur le pluralisme de la presse et l'indépendance de la justice...".

" Ouverts à des discussions "

François Hollande a admis que l'idée de faire coïncider le deuxième tour de la Présidentielle et le premier tour des législatives n'était "pas la plus mauvaise des pistes évoquées", permettant "de faire de ces élections un bloc et de donner aux citoyens la possibilité de pouvoir choisir leurs députés sans connaître le résultat de la présidentielle".

"Nous sommes ouverts à des discussions sur la réforme", pour autant que ce soit sur les pouvoirs du Parlement et qu'il n'y ait aucun pouvoir nouveau au président", a-t-il ajouté, martelant que les socialistes "ne voteront pas un texte qui prévoit de nouveaux pouvoirs au président de la République".
Une alliance contre le texte de la gauche et du Modem pourrait rendre plus difficile le vote de la réforme au Congrès, à une majorité des 3/5èmes.

Source : Le Nouvelobs.com

 

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Samedi 27 octobre 2007
par Comité Désirs d\'Avenir de Mennecy

Cons Const

Un recours auprès du Conseil constitutionnel sur la loi relative à l'immigration votée mardi par le Parlement a été déposé par les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC), de la gauche démocrate et républicaine (GDR) de l'Assemblée nationale ainsi que par François Bayrou, président de l'UDF-MoDem.

Jean-Marc Ayrault et Arnaud Montebourg, respectivement président et vice-président du groupe SRC, ont annoncé lors d'une conférence de presse que les signataires du recours visaient principalement les articles 13 et 63 du texte.

L'article 13 introduit le recours aux tests ADN dans le cadre du regroupement familial, une mesure vivement contestée par l'opposition, les associations mais également des élus de la majorité.

Les signataires du recours estiment notamment que cet article "est entaché d'une violation du droit au regroupement familial et du droit à la vie privée et familiale" et que cette mesure "est manifestement disproportionnée au regard du principe de dignité humaine".

A propos de l'article 63 qui autorise les statistiques ethniques, ils estiment qu'il "convient de s'interroger sur son lien avec un texte relatif à l'immigration alors que de surcroît le législateur n'a pas apporté toutes les garanties nécessaires à la protection des droits fondamentaux en cause".

Source : Reuters

 

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Samedi 27 octobre 2007
par Comité Désirs d\'Avenir de Mennecy

Presse

Voici les éditoriaux consacrés par les quotidiens du jeudi 25 octobre au Grenelle de l'environnement.

L'ECLAIR DES PYRENEES
Philippe Reinhard

" (...) A minimum, le Grenelle de l'environnement aura contribué à une prise de conscience nationale. (...) Il faut maintenant traduire dans la loi les propositions faites au cours de ce Grenelle. C'est sans doute là que le bât risque de blesser. Les lobbys ont accepté le dialogue, mais ils n'ont pas cédé sur des points importants. Des dossiers comme celui d'une diminution accrue de la vitesse sur les routes, celui de la taxation des camions et celui de l'usage des pesticides sont remis aux calendes. Le Grenelle de l'environnement accouchera cependant de plusieurs centaines de mesures. C'est certes mieux que rien, mais pour l'essentiel il s'agit de mesurettes. Tout cela rappelle la chasse au Gaspi, lancée à la fin des années 1970, par le ministre de l'Industrie André Giraud. Ce fut alors une opération de communication fort bien menée. (...) S'il faut saluer l'effort de concertation et se féliciter des petites avancées obtenues, il reste à régler l'essentiel, et notamment la question de la taxe carbone. La balle est désormais dans le camp du président de la République. C'est à Nicolas Sarkozy d'aller plus loin, plus vite et plus fort que les propositions de ce Grenelle en demi-teinte."

L'ALSACE
Patrick Fluckiger

" (...) Une fois passés les effets d'annonce - l'ancien avocat Jean-Louis Borloo fait merveille dans le domaine - on reste en effet dans le flou le plus artistique. Prenons le système de bonus-malus pour favoriser les voitures qui rejettent moins de 120 g de CO2 par km : le principe en est acquis, mais les contours de la mesure sont renvoyés à un groupe de travail, qui se réunira, c'est juré, avant le 15 décembre. Or, ce bonus-malus avait déjà été annoncé le 21 juin 2004 par Serge Lepeltier, alors ministre de l'Ecologie de Jacques Chirac. Un mois plus tard, exactement, il était abandonné. C'est l'exemple même du projet qui est difficile à imposer aux lobbys, surtout quand il est mal ficelé, ou pas ficelé du tout, ce qui est le cas. Gageons qu'on n'a pas fini d'en parler et qu'il faudra beaucoup de détermination pour le faire aboutir. La question des moyens reste également posée. Les participants à la table ronde n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur la création d'une taxe sur les énergies fossiles, laissant à Nicolas Sarkozy le soin de trancher, aujourd'hui. (...)"

L'EST REPUBLICAIN
Pierre Taribo

" (...) Evidemment, les esprits caustiques vont ironiser avec quelque acrimonie, sur le lobby de l'automobile dont le poids a permis de mettre sur le bas-côté le projet de réduction de 10km/h de la vitesse maximale sur route et sur autoroute. D'accord, la mesure aurait été symboliquement forte mais imagine-t-on les répercussions qu'elle aurait eu sur l'une des plus belles vitrines de la technologie française ? Sans parler de la grogne des automobilistes que le pouvoir n'a pas voulu chatouiller à quelques mois des municipales. Bien entendu il faut apprendre à circuler autrement, faire en sorte que l'automobile n'impose pas sa loi et en même temps développer une génération de voitures propres moins énergivores. Idem pour les transports en commun dont l'utilisation s'inscrit dans un processus où le citoyen doit prendre conscience que nous sommes entrés dans une nouvelle phase. Celle de l'énergie chère et du changement climatique. Le sujet devrait provoquer l'union sacrée. Or, elle n'est que très relative. (...) Une fois encore, les théories et les diatribes sont le paravent d'intérêts catégoriels. Qu'importe. Le cap donné hier est le bon. Sera-t-il tenu ? C'est une autre histoire."

L'INDEPENDANT DU MIDI
Bernard Revel

"Le constat de tout ce qui est à faire étant dressé, on voit mal comment on pourrait continuer comme avant ou, pire encore, en repoussant dans un vague avenir les mesures qui s'imposent. Une belle occasion est donnée à la France qui va présider l'Union européenne à partir de juillet 2008 de montrer la voie à ses partenaires. S'exprimant aujourd'hui en présence du prix Nobel de la Paix Al Gore, devenu le chef de file du combat mondial contre le réchauffement climatique, Nicolas Sarkozy raterait une occasion historique s'il n'accompagnait un discours que l'on imagine très persuasif dans ses formules, de mesures concrètes. Quelle mascarade s'avérerait ce Grenelle si les vraies réponses à des questions aussi vitales étaient renvoyées aux calendes grecques."

LE JOURNAL DE LA HAUTE-MARNE
Patrice Chabanet

" (...) Pour transformer l'essai marqué par Jean-Louis Borloo - avoir réuni des participants qui n'ont pas l'habitude de se parler tient en effet de la prouesse - il faut maintenant un geste politique fort. C'est sur ce terrain que sera attendu aujourd'hui Nicolas Sarkozy. Il aura à arbitrer sur les sujets qui fâchent. Et ils sont nombreux : la taxe carbone, les OGM, l'avenir de la filière nucléaire en France, l'usage des pesticides. Qui dit arbitrage dit bonnes chances de faire des mécontents, y compris au sein du gouvernement.

Le chef de l'Etat aura aussi à gérer un paradoxe : pour réaliser des économies d'énergie, il faut d'abord dépenser, en procédant à des investissements dont l'amortissement s'étale sur de longues années. Cela veut dire que les particuliers devront mettre la main à la poche et que l'Etat devra aider les plus modestes. Or, par les temps qui courent, l'ampleur des déficits publics ne constitue pas un accélérateur pour de nouvelles dépenses, fussent-elles destinées à préserver notre environnement."

LES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE
Olivier Picard

" (...) S'il veut devenir un réflexe sain et positif, le combat environnemental a effectivement tout intérêt à ne pas prendre les Français à rebrousse-poil. Mais pour réussir et changer radicalement la donne, il n'échappera pas à des choix inconfortables. Ce Grenelle ne pourra pas être un succès s'il ne parvient pas à poser les fondations d'une fiscalité écologique. Comment ne pas être en accord avec un Nicolas Hulot affirmant qu'il faut "donner un prix au CO2"? Les blocages sur la taxe carbone braquent une lumière crue sur le verrou qui contient la révolution écologique derrière les remparts de la raison économique immédiate. Un impôt de plus? On pourra toujours - pourquoi pas? - substituer la fiscalité environnementale à la fiscalité pesant sur le travail...

Mais au-delà de cette manouvre ingénieuse, il serait vain de faire l'impasse sur les limites à imposer à la croissance, avec tout ce que cette réflexion comporte de contradictions. Qu'on le veuille ou non, le sauvetage de la Terre suppose des sacrifices. Il exige aussi un suivi pour transformer l'essai. Tout commence."

LE REPUBLIQUE DU CENTRE
Jacques Camus

" (...) Voilà pourquoi, avant de chipoter sur les résultats concrets du Grenelle (qui seront forcément insuffisants pour les uns et trop contraignants pour les autres), il convient de se réjouir qu'il ait eu lieu. Curieusement, on soulignera que l'écologie est officiellement entrée en politique au moment où les écologistes, eux, en sont sortis. Mais il s'est trouvé des "agitateurs médiatiques" comme Nicolas Hulot pour sensibiliser l'opinion en même temps que nos gouvernants. Sur ce plan, il n'y aura pas eu rupture entre Chirac et Sarkozy.

Reste maintenant, pour le second, à gérer et contrôler le formidable appel d'air engendré par son ambitieuse initiative. Saura-t-il concilier les impératifs écolos avec ses options industrielles et économiques? Osera-t-il une fiscalité écologique contredisant sa volonté de maîtrise des prélèvements obligatoires? Jamais, sans doute, Nicolas Sarkozy n'a joué aussi gros."

SUD OUEST
Patrick Berthomeau

" (...) Bon gré mal gré, il n'y a donc qu'une seule voie, celle des compromis, mais elle est terriblement encombrée. Un exemple parmi d'autres : une solution écologique pour réduire l'émission de gaz à effet de serre serait fournie par les énergies renouvelables. Mais aussitôt des experts se lèvent pour nous dire que les carburants d'origine végétale, non seulement déstabiliseront l'économie des matières premières, mais seront au bout du compte cause de famine, les cultures vivrières étant sacrifiées. L'évitement d'une catastrophe annoncée serait cause d'une catastrophe tout aussi meurtrière. Sur un autre registre, comment se dépatouiller des pensées dogmatiques attachées au nucléaire ou aux OGM ? Le président français, qui n'ignore rien de cela, doit pourtant trancher sur quelques mesures. Sur la taxe carbone, notamment, considérée dans le Pacte écologique comme une mesure "structurante". Petite remarque en passant : au moment où l'on s'interrogeait à Paris, on apprenait que la fermeture d'un dépôt d'hydrocarbures au port de Bayonne allait jeter chaque jour sur les routes, entre le nord et le sud de l'Aquitaine, plusieurs dizaines de camions-citernes supplémentaires. Les lois de la rentabilité sont d'airain et les voies du développement durable, impénétrables."

LA REPUBLIQUE DES PYRENEES
Jean-Marcel Bouguereau

" (...) Le vrai problème est ailleurs. Il est dans les mains de Nicolas Sarkozy. Que va décider aujourd'hui notre monarque républicain sur le point crucial de ce Grenelle de l'environnement, la taxe carbone ? Car c'est lui qui, par sa décision, va donner son sens à ce "Grenelle". Y aura-t-il en France une fiscalité écologique ? Même si cette question oppose vivement les ONG et les organisations patronales, cette mesure ne serait quand même pas une révolution puisqu'un tel système existe déjà dans des pays comme la Suède, le Danemark mais aussi l'Allemagne et le Royaume uni. D'autant que si Nicolas Sarkozy était le fin politique que l'on décrit, il pourrait reprendre au vol la proposition de Nicolas Hulot qui, sur ce point, fait le forcing afin d'intégrer cette taxe dans une réforme de la fiscalité, en instaurant une fiscalité environnementale en échange d'une baisse de la fiscalité du travail. Ainsi tout le monde pourrait être gagnant. Gagnant-gagnant ? Ce serait pour le candidat Sarkozy qui avait été jugé comme le moins écologiste une revanche sur Ségolène Royal."

LA PRESSE DE LA MANCHE
Jean Levallois

" (...) L'essentiel d'ailleurs, et c'est un grand pas, tient à la capacité de faire passer définitivement l'écologie d'une idéologie partisane à une appropriation consciente et volontaire de toute la société française ce qui, reconnaissons-le, est sans doute la plus belle victoire dont pouvaient rêver les écologistes historiques. Car, il s'agit bien de cela : mettre en oeuvre, partout et par tous, un souci écologique qui se traduit en actes. Il s'agit bien d'écologie, de préserver la qualité de vie, la planète, de lutter pour vivre mieux et économiser les richesses naturelles. C'est vraiment un vaste programme. Il ne s'agit pas d'imaginer une société régressive, bien entendu. Car, développer l'emploi, le progrès social, la compétitivité dans la mondialisation, qui sont les exigences quotidiennes, ça ne doit pas être incompatible avec l'écologie. Et si les travaux du Grenelle de l'environnement permettent d'ouvrir la voie en ce sens, alors c'est une société dynamique, mais culturellement bien différente qui pourra voir le jour."

NICE MATIN
Marc Chevanche

" (...) En outre, même si la nébuleuse écologiste connaît ses radicaux, pour ne pas dire ses ayatollahs, l'idée que la cause de la planète dépasse les clivages - et notamment les clivages politiques - y est la chose la mieux partagée du monde. S'y ajoute cette étrange conviction que l'affaire concerne chacun d'entre nous personnellement et que " si tous les gars du monde voulaient se donner la main ", etc. les matins chanteraient. Millénariste, dans ses peurs comme dans ses espérances, l'opinion écologiste semble faite tout exprès pour s'exprimer consensuellement. Mais, pour mener à bien l'affaire, il fallait encore, du côté des politiques, bien du savoir-faire. L'attelage formé par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet s'est révélé admirablement efficace. L'entregent tout en rondeur de l'un associé à l'enthousiasme compétent de l'autre auront fait merveille. La batterie de mesures concrètes, enfin, donne le sentiment que ce branle-bas a servi à quelque chose. On s'en voudrait de jouer les rabat-joie dans un tel contexte. On ne jurera pas cependant que la question décisive du nucléaire, ô combien conflictuelle, puisse longtemps rester sanctuarisée."

NORD ECLAIR
Jules Clauwaert

" (...) Mais dès hier, le Grenelle de l'environnement, premier épilogue de ces semaines de consultations, a déjà montré qu'un consensus se dégage, sur deux thèmes majeurs. Dans le bâtiment, qu'il s'agisse de la construction du neuf ou de la rénovation de l'ancien, il est possible de baisser sensiblement et sans délais la consommation d'énergie. Dans les transports, l'accord apparaît non moins clairement, en faveur d'un programme d'autoroutes ferroviaires transversales pour les poids lourds, et le financement par une "écotaxe". Et l'on s'attend à ce que Nicolas Sarkozy annonce aujourd'hui des arbitrages, dans son discours de clôture. Mais le changement le plus important, qui nous interdit d'épouser le pessimisme ambiant, est celui que l'on constate dans l'état d'esprit des Français. Certainement pas unanimes sur les solutions, ils sont de plus en plus soucieux de trouver des réponses positives à cette question, désormais inéluctable : quel monde laisserons-nous à nos enfants ?"

Source : Nouvelobs.com

 

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